AVOCAT ENERGIES RENOUVELABLES

Notre cabinet d'avocat vous accompagne à toutes les étapes de vos projets d'Energies renouvelables.

Nous intervenons à vos côtés pour :

  • la phase de conception du projet (pré-diagnostic et diagnostic juridique) ;

  • les problématiques agricoles et urbanistiques (évolution des documents d’urbanisme…) ;

  • l’audit des demandes d'autorisations (relecture d'étude d'impact, des volets loi sur l'eau, ICPE, défrichement, espèces protégées...) ;

  • la sécurisation du foncier (promesses de Baux emphytéotiques et de servitudes, conventions de mise à disposition) ;

  • le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...) ;

  • la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...) ;

  • la conclusion de vos contrats et partenariats industriels ;

  • la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement...) ;

  • la vente d'énergie, l'auto-consommation ;

  • le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...) ;

  • le démantèlement, la remise en état des sites.

Solaire photovoltaïque  -  Eolien  -  Biogaz  -  Energies marines renouvelables

Le Cabinet est membre des pôles de compétitivité CEMATER (région Occitanie) et CAPENERGIES (Région PACA).

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