ACTUALITÉS JURIDIQUES
Valentin Renoux
- 20 nov. 2020
Justice climatique : principaux points de la décision "commune de Grande- Synthe" du Conseil d’État.
96
Valentin Renoux
- 17 juin 2020
Expérimentation réglementaire dans l'énergie : la CRE ouvre le premier guichet de candidature
74
Valentin Renoux
- 10 mai 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire: absence d’incidence sur les délais en matière d'urbanisme
90